Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site édité par Prestations & Services. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
Prestations & Services met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente. Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Services proposés
Le site présente les services proposés par Prestations & Services : Services et interventions à domicile.
Les informations présentées sur le site (descriptions, tarifs) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme.
4. Réservation et devis
Les formulaires de réservation et de demande de devis disponibles sur le site permettent à l’utilisateur de soumettre une demande. Cette demande ne constitue pas un engagement définitif.
La confirmation de la réservation ou l’acceptation du devis se fait par échange direct (email ou téléphone) entre Prestations & Services et le client. Les conditions définitives (tarif, date, lieu) sont précisées lors de cette confirmation.
5. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Prestations & Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation ou de l’acceptation du devis.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les options choisies (livraison, produits additionnels, etc.).
6. Responsabilité
Prestations & Services s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, sans pouvoir garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
Lorsque le site propose la mise à disposition de matériel, l’utilisateur est responsable du matériel confié pendant toute la durée de la location ; tout dommage causé par une utilisation non conforme est à sa charge.
Lorsque le site propose des prestations réalisées au domicile du client, Prestations & Services met en œuvre les meilleurs moyens pour garantir la qualité de ses prestations ; les résultats peuvent varier selon l’état initial des éléments traités.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de Prestations & Services ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont soumis à notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En utilisant le site et en remplissant les formulaires, l’utilisateur consent à la collecte de ses données dans les conditions décrites dans ladite politique.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Ville.
10. Modification des CGU
Prestations & Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : contact@example.com ou par téléphone au 00 00 00 00 00.